Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2017-18

Résumé :
Les capacités financières du pétitionnaire dans le dossier de demande d'autorisation environnementale sont aujourd'hui devenues centrales : tandis qu'il y a quelques années l'intérêt qu'il leur était porté était faible, aujourd'hui, elles sont au cœur de toutes les problématiques de contestation des arrêtés d'autorisation environnementale.
A travers des décisions récentes : l'arrêt "Hambrégie" de 2016, l'arrêt "Novissen" de 2018 ou des textes récents : l'ordonnance du 26 janvier 2017, l'office du juge a profondément été modifié tant dans le cadre de l'appréciation portée sur les capacités financières que dans le cadre d'une éventuelle régularisation.

Ce présent mémoire fait donc état des évolutions et précisions que la notion de "capacités financières" a connu depuis son instauration ainsi que le rôle du juge dans la régularisation d'un vice affectant ces capacités financières.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Capacités techniques et financières, capacités financières, installations classées pour la protection de l'environnement, autorisation environnementale, dossier de demande
Domaine(s) :
- Droit de l'environnement
Nombre de pages : 84
Références juridiques liées :
Ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Arrêt Hambrégie : CE 22 février 2016, Commune de Sarralbe et autres, req. n° 384821
Arrêt Novissen : CE 22 mars 2018, Association Novissen et autres, req. n° 415852