Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2017-18

  • Auteur : Marc-André Midol
  • Directeur : Aude Farinetti

Encadrement réglementaire des impacts environnementaux de l'activité aériennes des aérodromes français 

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  • Résumé :

    L'objet de cette étude est la prise en compte des divers impacts locaux induits par l’activité aérienne sur l’environnement des aérodromes, en s’interrogeant à la fois sur la pertinence et sur l’efficacité du cadre réglementaire mis en œuvre, dans cette optique, par l’État français et ses administrations.

    Les incidences environnementales du trafic aérien ne sont pas toutes placées au même rang : le bruit des aéronefs fait, sans conteste, l’objet d’un traitement réglementaire particulièrement complet (Chapitre 1er), se distinguant ainsi des autres impacts environnementaux ; ces derniers apparaissent hiérarchisés dans leur degré de prise en compte par la réglementation, selon qu’ils sont assimilés, ou non, à des nuisances environnementales (Chapitre 2) ; par ailleurs, une part très significative du droit positif en matière de nuisances aériennes fait application directe ou découle de la production normative de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, ce qui implique de s’attarder sur celle-ci (Chapitre préliminaire).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Aviation civile, impacts environnementaux, nuisances, pollutions, biodiversité
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 90