Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Julie Martin
• Directeur : Damien Sadi

L'intérêt de l'enfant dans le divorce conventionnel  

• Résumé :

  Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce par consentement mutuel se fait par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. Le juge n'intervient plus dans la procédure, sauf en cas de demande d'audition par un enfant mineur. Or, le divorce étant une période délicate pour les époux, et l'intérêt de l'enfant devant être une considération primordiale, il est possible de se demander si l'intérêt de l'enfant est bien pris en compte à la fois lorsqu'il n'y a pas de demande d'audition de sa part, mais également lorsqu'il souhaite être entendu par le juge.
  Ce divorce conventionnel a été largement critiqué par de nombreux auteurs et praticiens du droit qui ont démontré que dans les deux hypothèses évoquées, l'intérêt de l'enfant est négligé.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Divorce, consentement mutuel, conventionnel, intérêt de l'enfant, audition
• Domaine(s) :
  • Famille
• Nombre de pages : 52
• Références juridiques liées :
  

  Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016