Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Elodie Pereira Da Costa
• Directeur : David Bakouche

La décontractualisation du dommage corporel dans le Projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017 

• Résumé :

  A l'étude du droit positif, dommage corporel et obligation contractuelle de sécurité vont de pair. En son article 1233-1, le Projet de réforme de la responsabilité civile prévoit de soumettre la réparation du dommage corporel au fondement extracontractuel. A priori, une révolution est à prévoir. Le présent mémoire se propose donc d'étudier le régime de la réparation du dommage corporel tel qu'il serait si le Projet de réforme était adopté en l'état.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Responsabilité civile, Dommage corporel, Obligation contractuelle de sécurité
• Domaine(s) :
  • Obligations
• Nombre de pages : 54