Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Marianne Fernandes Varela
• Directeur : David Bakouche

L'imputabilité du dommage au produit dans la responsabilité du fait des produits défectueux  

• Résumé :

  L'imputabilité du dommage au produit est une notion apparue dans le contentieux des vaccins contre l'hépatite B, dans le contexte actuel d'incertitude scientifique sur l'étiologie de la maladie. La Cour de cassation dans un arrêt en date du 27 février 2007 avait alors jugé que cette incertitude scientifique empêchait la reconnaissance d'un lien de causalité entre produit et maladie et avait fait de cette "imputabilité du dommage au produit" une quatrième condition dont la charge de la preuve pèse sur la victime.

  La doctrine avait alors défini cette notion comme "l'aptitude générale du produit à causer le dommage", en définitive la preuve scientifique de la possibilité que le produit puisse causer le dommage. Seulement, depuis 2008, la Cour de cassation admet que le lien de causalité puisse être établi par l'utilisation de présomptions du fait de l'homme. Cette notion semblait donc devoir disparaitre. Pourtant, la Cour de cassation continue à l'invoquer, de façon non régulière et parfois semblerait-il comme synonyme de causalité. L'imputabilité ne serait-elle donc qu'un synonyme de causalité ? Si tel n'était pas le cas, la Cour de cassation entendrait-elle faire de "l'aptitude générale du produit à causer le dommage" une condition préalable ? Une telle solution aurait de réelles conséquences, particulièrement pour les victimes qui ne seraient pas en mesure d'apporter cette preuve scientifique dans ce contexte d'incertitude scientifique sur l'étiologie de la maladie.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Aptitude du produit à causer le dommage ; contentieux des vaccins contre l'hépatite B ; preuve du lien de causalité ; produits défectueux
• Domaine(s) :
  • Obligations
• Nombre de pages : 42