Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Baptiste Sergent
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

La règle non bis in idem dans la jurisprudence constitutionnelle et européenne 

Accès réservé

  • Résumé :

    Etude de la règle non bis in idem à travers le prisme de la jurisprudence de la CEDH, de la CJUE et du Conseil constitutionnel avec une comparaison de leurs évolutions. Le mémoire est centré sur les matières fiscale, boursière et disciplinaire avec les évolutions pratiques liées à ces matières.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Non bis in idem, CEDH, CJUE, fiscal, boursier,
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 65