Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Thais Le Borgne
  • Directeur : Hélène Tissandier

L'opportunité de la mise à disposition des travailleurs 

Accès réservé

  • Résumé :

    Au regard du besoin grandissant de flexibilité des entreprises, dû aux évolutions économiques et sociales, la mise à disposition des travailleurs apparaît comme un outil opportun. Souvent décrié comme vecteur de précarité, le dispositif de mise à disposition, de par son caractère strictement réglementé, se révèle en réalité sécuritaire et protecteur des salariés concernés. Dans le monde du travail actuel la flexibilité est choisie et non pas forcément subie. La mise à disposition des travailleurs apparaît donc comme un outil organisationnel vecteur d'opportunités tant pour les entreprises qui y ont recours que pour les salariés concernés.
    Néanmoins, le dispositif de mise à disposition des travailleurs comporte des risques importants en cas de non-respect de la législation l'encadrant. Les sanctions encourues sont d'ordre civil, administratif et pénal. Il est donc nécessaire que les entreprises en soient informées afin de neutraliser tout risque lors du recours au dispositif de mise à disposition.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Mise à disposition, prêt de main d'oeuvre, flexibilité, droit pénal du travail
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 50