Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Perle Berthelot
  • Directeur : Hélène Tissandier

L'évolution de la résistance du contrat de travail aux conventions et accords collectifs de travail 

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  • Résumé :

    A l’origine, la négociation collective a avant tout été conçue pour compenser l'inégalité économique à l'embauche, puis juridique dans l'exécution de la relation de travail, inhérente au contrat travail. En effet, la négociation collective était principalement considérée comme une négociation d'acquisition de nouveaux « avantages » conventionnels, créatrice de droits pour les salariés. Cependant, celle-ci tend désormais à une négociation de concession avec des « contreparties » affectant le contrat de travail. En raison d’un principe d’articulation entre contrat de travail et accord dit « principe de faveur », les stipulations du contrat de travail plus favorables neutralisent l’application des dispositions conventionnelles qui seraient moins favorables. La jurisprudence relative à l’intangibilité du contrat est également apparue en raison de cette évolution de la négociation collective afin de permettre au salarié de refuser l’application d’une convention collective, lorsque celle-ci lui est défavorable. Il s’agit de sa faculté de « résister » à l’application d’une convention ou un accord collectif de travail, expression de sa volonté individuelle.

    Georges Borenfreund est l’un des premiers auteurs à commenter cette capacité de résistance des salariés , dès les années 1990. Cependant, depuis, les normes en droit du travail ont fortement évolué. De la création des accords dérogatoires depuis la Loi Auroux aux Ordonnances Macron de septembre 2017 , le législateur a mis en place de nombreuses techniques afin de contourner cette résistance du salarié. En effet, elle se réduit au fil des réformes législatives comme « une peau de chagrin » constituant désormais « un village », mais « un village gaulois » qui résiste tant bien que mal à un « Empire conventionnel » conquérant, étendant son expansion à travers les réformes.

    Trente ans après l’étude effectuée par Georges Borenfreund, il convient de faire un état des lieux de la capacité pour le salarié à exprimer son opposition à l’application d’une convention collective sur son contrat de travail. Le salarié peut-il refuser l’application d’une convention collective qui lui serait défavorable et par quel moyen ? Et surtout le pourra-il toujours ?

    Aujourd’hui le salarié bénéficie encore d’une capacité de résistance, cela est incontestable. Cependant, cette résistance tend réforme après réforme à s’affaiblir nous permettant ainsi de nous interroger sur cette capacité de plus en plus incertaine.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat de travail, accord collectif, convention collective, négociation collective, articulation
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
  • Nombre de pages : 64