Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Louise Forget
  • Directeur : Laurent Milet

Le périmètre de la représentation du personnel dans les entreprises à établissements multiples  

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  • Résumé :

    Savoir où implanter sa représentation du personnel dans une entreprise à établissements multiples est un enjeu de taille à la fois pour les représentants, les salariés, qui doivent pouvoir bénéficier d'une représentation de proximité, mais aussi pour l'employeur qui doit, grâce à cette représentation, connaître les revendications des salariés avec qui il n'est pas en contact direct et dont il ne connait pas les conditions de travail. Mais dans une telle structure d'entreprise, l'enjeu sera également de pouvoir conserver le cadre de cette représentation de proximité malgré les différentes métamorphoses que l'entreprise peut subir au cours de son existence.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Représentants du personnel, CSE d'établissement, Délégués syndicaux d'établissement, Etablissement distinct, Transfert d'entreprise, Perte de la qualité d'établissement distinct
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
    • Gestion du personnel
  • Nombre de pages : 56
  • Références juridiques liées :

    Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017