Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Justine Gruet-Zougar
  • Directeur : Laurent Milet

Le principe d'égalité de traitement dans les relations de travail  

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  • Résumé :

    Le principe d'égalité de traitement a été découvert par la Cour de cassation il y a maintenant une dizaine d'années. Fruit d'une véritable évolution jurisprudentielle et découlant du principe « à travail égal, salaire égal », il est venu répondre à une passion enflammée pour l’égalité dans l’hexagone.

    Promis à un grand avenir, le principe d’égalité de traitement s’est vu cependant coupé les ailes par l’absence de position stable de la Cour de cassation, conduisant aujourd'hui à une insécurité juridique préjudiciable aux salariés mais également aux employeurs. Ce reflux évident de la Haute juridiction a eu pour conséquences d’amoindrir le contrôle opéré par les juges sur le principe dont ils sont pourtant les auteurs.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Egalité de traitement
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 60