Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Justine Gruet-Zougar
- Directeur : Laurent Milet
Le principe d'égalité de traitement dans les relations de travail
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- Résumé :
Le principe d'égalité de traitement a été découvert par la Cour de cassation il y a maintenant une dizaine d'années. Fruit d'une véritable évolution jurisprudentielle et découlant du principe « à travail égal, salaire égal », il est venu répondre à une passion enflammée pour l’égalité dans l’hexagone.
Promis à un grand avenir, le principe d’égalité de traitement s’est vu cependant coupé les ailes par l’absence de position stable de la Cour de cassation, conduisant aujourd'hui à une insécurité juridique préjudiciable aux salariés mais également aux employeurs. Ce reflux évident de la Haute juridiction a eu pour conséquences d’amoindrir le contrôle opéré par les juges sur le principe dont ils sont pourtant les auteurs.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Egalité de traitement
- Domaine(s) :
- Conditions de travail
- Droit social. Droit du travail
- Nombre de pages : 60