Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Marion Cottenier
- Directeur : Stéphane Detraz
Les lanceurs d'alerte en droit pénal
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- Résumé :
Il s'agit d'analyser le cadre strict posé par le droit pénal permettant d’acquérir le statut de lanceur d’alerte et d'exposer l’efficacité de la protection apportée grâce à ce statut.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Lanceur d'alerte, secret protégé par la loi, nécessité et proportionnalité à l'intérêt général, personne physique, bonne foi, désintéressement, connaissance personnelle des faits, canaux de signalement, irresponsabilité pénale, fait justificatif, rétroactivité in mitius, charge de la preuve,
- Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Nombre de pages : 69
- Références juridiques liées :
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Crim. 17 oct. 2018, n° 17-80485