Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Marion Cottenier
  • Directeur : Stéphane Detraz

Les lanceurs d'alerte en droit pénal 

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  • Résumé :

    Il s'agit d'analyser le cadre strict posé par le droit pénal permettant d’acquérir le statut de lanceur d’alerte et d'exposer l’efficacité de la protection apportée grâce à ce statut.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Lanceur d'alerte, secret protégé par la loi, nécessité et proportionnalité à l'intérêt général, personne physique, bonne foi, désintéressement, connaissance personnelle des faits, canaux de signalement, irresponsabilité pénale, fait justificatif, rétroactivité in mitius, charge de la preuve,
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
    Crim. 17 oct. 2018, n° 17-80485