Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Sara Briand
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

La génétique en tant que mode de preuve  

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  • Résumé :

    Le mémoire aborde la thématique de l'utilisation de la génétique en tant que mode de preuve en procédure pénale. L'étude du régime appliqué à la génétique en tant que mode de preuve permet de relever les enjeux inhérents à cette matière. En effet, il s'agit d'un outil indispensable à la recherche et à l'identification des auteurs d'infractions, mais qui est susceptible de porter atteinte aux principes pénaux fondamentaux et aux droits des individus. Le législateur a donc eu la tâche d'élaborer un régime proportionné entre les deux intérêts en balance. En outre, la preuve génétique bouleverse le système d'appréciation des preuves par le juge. La preuve génétique est souvent présentée comme la preuve parfaite, alors qu'elle ne bénéficie pas, légalement, d'une force probante supérieure aux autres moyens de preuve.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Génétique, mode de preuve, ADN, empreintes génétiques, caractéristiques génétiques, présomption d'innocence, proportionnalité, auto-incrimination, vie privée, appréciation des preuves, force probante
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
    • Professions juridiques
  • Nombre de pages : 68
  • Références juridiques liées :

    Loi du 17 juin 1998, loi du 15 novembre 2001, loi du 18 mars 2003, loi du 3 juin 2016, loi du 23 mars 2019
    Cass., Crim., 25 juin 2014, n°13-87.493
    Cass., Crim., 28 juin 2017 n°16-80.055
    Cons., const., 16 septembre 2010
    CEDH Marper contre Royaume-Uni, 4 décembre 2008
    CEDH Aycaguer contre France, 22 juin 2017