Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Melanie Tissier
- Directeur : Jean-Marie BRIGANT
L'infiltration en procédure pénale
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- Résumé :
L'opération d'infiltration a dû s'adapter face au développement des technologies qui a entraîné une mutation de la criminalité. L'enquête sous pseudonyme a alors été créé pour faire face à ce nouveau phénomène. Cependant, le régime de l'enquête sous pseudonyme n'est pas unifié et les différences de régimes peut poser certaines difficultés.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Infiltration, enquête sous pseudonyme
- Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Nombre de pages : 64
- Références juridiques liées :
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice