Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Melanie Tissier
  • Directeur : Jean-Marie BRIGANT

L'infiltration en procédure pénale 

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  • Résumé :

    L'opération d'infiltration a dû s'adapter face au développement des technologies qui a entraîné une mutation de la criminalité. L'enquête sous pseudonyme a alors été créé pour faire face à ce nouveau phénomène. Cependant, le régime de l'enquête sous pseudonyme n'est pas unifié et les différences de régimes peut poser certaines difficultés.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Infiltration, enquête sous pseudonyme
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 64
  • Références juridiques liées :

    LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice