Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Ines Naidja
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Les notions d’intérêt social et d’intérêt personnel dans le délit d’abus de biens sociaux 

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  • Résumé :

    Les infractions du droit pénal des affaires contenues dans le Code de commerce correspondent aux comportements pathologiques qui affectent le bon fonctionnement des sociétés. Contrairement au personnage zolien qui pouvait appréhender les huit infractions de la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 en une nuit, le juriste d’aujourd’hui doit s’armer de patience et d’humilité pour appréhender ne serait-ce qu’une seule des plus de 200 infractions issues de la loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Puisque le choix emporte nécessairement une renonciation, il faut alors sélectionner l’infraction dont l’évolution permet le mieux de comprendre les enjeux actuels du droit pénal des affaires : l’abus de biens sociaux.

    Nombreux sont les colloques, tables rondes et autres rencontres destinées à réfléchir sur le risque pénal dans le monde des affaires. Parmi les griefs opposés à cette pénalisation excessive figure notamment « l’hypertrophie de l’abus de biens sociaux ». Pour ne pas voir ses espoirs entrepreneuriaux dépérir à la vue de ce mastodonte qu’est l’abus de biens sociaux, l’un des éléments primordiaux repose sur la distinction à faire entre l’intérêt de la société et l’intérêt personnel.

    Mais en sacrifiant le principe de légalité sur l’autel du « tout répressif », la jurisprudence a contribué au dévoiement de l’abus de biens sociaux, lequel est considéré comme une source d’insécurité juridique patente pour les agents économiques. Ainsi, il est impérieux de rechercher si, malgré la cohérence économique indiscutable de l’abus de biens sociaux, la mise en œuvre des notions d’intérêt social et d’intérêt personnel suit une cohérence juridique rendant la répression de ce délit adaptée à la vie des affaires.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Abus de biens sociaux, intérêt personnel, intérêt social, risque pénal, acte anormal de gestion, responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
    • Professions juridiques
  • Nombre de pages : 68
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
    Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

    Cass. crim., 4 février 1985, Rozenblum, Bull. crim. n° 54

    Cass. Crim., 22 avril 1992, Carpaye, Bull. Crim n°169

    Cass. Crim., 11 janvier 1996, Rosemain, Bull. crim n°96
    Cass. Crim., 6 février 1997, Noir-Botton, Bull. crim. n°48