Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Julie Dugourgeot
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Le délit de favoritisme  

Accès réservé

  • Résumé :

    Le délit de favoritisme, prévu à l'article 432-14 du code pénal, est un délit ambitieux qui vise à sanctionner les atteintes à la concurrence dans la passation des marchés publics et les atteintes au devoir de probité commises par les agents publics.

    La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure cette incrimination peut permettre la moralisation de la vie économique et publique.

    Nous verrons que pour que le délit de favoritisme remplisse pleinement son objectif à savoir la moralisation de la vie économique et publique (I), le juge pénal opère une appréciation extensive des éléments constitutifs de l’infraction afin de donner toute son efficacité à ce délit (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Favoritisme, délit, marchés publics, principe de liberté d'accès et d'égalité des candidats dans les marchés publics, commande publique,
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 70
  • Références juridiques liées :

    - Cass. crim., 19 déc. 2018, n° 18-81.328, P+B
    - Cass. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.025, P+B+I
    - Cass. crim., 17 févr. 2016, n° 15-85.363, FS P+B+I
    - Cass. crim., 23 juill. 2014, QPC, n° 14-90.024,