Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Valentine Vazquez Castro
  • Directeur : Stéphane Detraz

Le droit de ne pas s'auto-incriminer 

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  • Résumé :

    Le droit de ne pas s'auto-incriminer a été consacré par le droit pénal français tardivement.

    Ce droit, arrivé par la porte du droit international et européen, résulte d'un parcours atypique.

    Dans le cadre de cette étude, il s'agit de mettre en évidence les ambiguïtés du droit de ne pas s'auto-incriminer ainsi que les difficultés à l'intégrer dans notre système.

    Pour ce faire nous serons amenés à envisager les fondements, les contours, le champ d'application et les limites du droit de ne pas s'auto-incriminer.


     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Le droit de ne pas s'auto-incriminer, procès équitable, présomption d'innocence, principe de loyauté, aveu, Cour européenne des droits de l'homme
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 82
  • Références juridiques liées :

    L. n°2000-516 du 15 juin 2000, L. n°2014-535 du 27 mai 2014, CEDH, 25 février 1993, Affaire Funke c. France, n°10828/84, CEDH gde. ch., 8 février 1996, Affaire John Murray c. Royaume-Uni, n° 18731/91, CEDH, 17 décembre 1996, Affaire Saunders c. Royaume-Uni, n° 19187/91, Cons. const., dec. n° 2018-696 QPC, 30 mars 2018, M. Malek B

  • Sites principaux liés :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/décision/2018/2018696QPC.htm