Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Ludivine Ginier
  • Directeur : Rafaëlle Maison

Les déplacements forcés de population au sein des crimes internationaux  

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  • Résumé :

    Les déplacements de population sont des phénomènes récurrents au cours de l'histoire. Ils peuvent être volontaires mais aussi non consentis. Dans ce dernier cas, le droit international pénal incrimine les responsables de ces déplacements sous la qualification de crime contre l'humanité ou de crime de guerre. L'infraction de déplacement forcé s'est distinguée par l'évolution de sa définition et de ses éléments constitutifs tant concernant la déportation que le transfert forcé. En effet, les termes utilisés pour décrire des faits de déplacement forcé ont pu soulever des difficultés d"interprétation rendant difficile l'incrimination de ces faits. De plus, les déplacements forcés peuvent aussi s'inscrire dans un contexte de colonisation et d'apartheid entrainant là encore une complexité dans l'appréhension de l'infraction.
    Il est important que le droit international pénal prenne en compte ces actes et permette d'incriminer leurs responsables car ils sont encore aujourd'hui commis dans de nombreux pays. Ces faits doivent être prohibés car ils entrainent ainsi des traumatismes irréparables pour les victimes, une négation de leurs droits fondamentaux et la dispersion de communautés établis sur le territoire depuis plusieurs générations.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Transfert forcé, déportation, actes inhumains, persécutions, moyens coercitifs, climat coercitif, apartheid, colonisation, nettoyage ethnique, Cour pénale internationale, Tribunal de Nuremberg, Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 65