Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Celia Maurisson
  • Directeur : Stéphane Detraz

L'utilisation nouvelle du principe non bis in idem dans la résolution des concours de qualifications 

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  • Résumé :

    Selon le Dictionnaire de l’Académie française 1, l’identité est « l’exacte ressemblance entre des êtres, des choses qui ont une existence distincte ». Un paradoxe fondamental peut dès lors être perçu : comment deux choses peuvent être distinctes tout en ne faisant qu’un ? L’identité réside- t-elle dans le fait d’être unique ou dans le fait d’être multiple ? Ces questions épineuses illustrent à quel point la notion de l’identité des faits en matière pénale est toute aussi abstraite qu’absconde. En droit pénal général, la question de l’unicité ou de la pluralité des faits s’illustre à travers la distinction entre le concours réel d’infractions et le concours idéal d’infractions. Le concours réel d’infractions fait l’objet d’une législation élaborée au travers des articles 132-2 et s. du Code de procédure pénale. En revanche, un tel constat ne peut être dressé s’agissant du concours de qualifications qui repose quant à lui sur des principes discutés. Il s’avère que depuis un arrêt rendu le 25 octobre 2016, la Haute juridiction vise systématiquement le principe non bis in idem au fondement de ses solutions lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’existence d’une unicité ou d’une pluralité de faits infractionnels.
    Si cette nouvelle jurisprudence participe d’une logique de faveur au bénéfice de la personne poursuivie, il n'en demeure pas moins que la nouvelle construction jurisprudentielle amorcée par l'arrêt du 25 octobre 2016 n'est pas exempte de toute critique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Concours de qualifications, non bis in idem, jurisprudence, Cour de cassation
  • Domaine(s) :
    • Professions juridiques
  • Nombre de pages : 62