Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Chloe Vergnes
  • Directeur : Stéphane Detraz

Discours de haine et liberté d'expression 

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  • Résumé :

    La liberté d’expression est de principe en démocratie. Néanmoins, au nom même de cette liberté d’expression, l’Etat est de plus en plus confronté à une prolifération des discours de haine souvent relayés, véritables catalyseurs d’autres actes expressifs haineux.
    Ces derniers mois, de nombreux exemples ont surgi illustrant la multiplication des discours de haine sous toutes ses formes.
    C'est ainsi que sous la menace des idées extrémistes grandissantes que le législateur s’est résolu à incriminer largement toutes formes de discours de haine au regard d'un régime particulier.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Discours de haine, liberté d'expression, presse, racisme, antisémite, apologie, négationnisme, terrorisme, injures
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 75
  • Références juridiques liées :

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
    Loi n°72-546 du 1er juillet 1972, dite « Loi Pleven », relative à la lutte contre le racisme,
    Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite « Loi Gayssot » tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe,
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN, pour la confiance dans l'économie numérique,
    Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite « LOPPSI », d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
    Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme,
    Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

    Cons. Const., déc. 10 mars 2011, n° 2011-625 DC

    Cons. Const., déc. n° 2012-647 DC du 28 février 2012, cons. n°6.

    Cons. Const., déc n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013,

    Cons. Const., déc. n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016, cons. n°8, 10

    Cons. Const., déc. n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015

    Cons. Const., déc n°2016-745 DC du 26 janvier 2017, cons. n°174

    Cons. Const., déc. n°2016-611 QPC du 10 février 2017, cons n°16

    Cons. Const., déc. n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, cons n°13, 14 et 16, note Conte

    Cons. Const., déc. n°2017-695 QPC du 29 mars 2018

    Cons. Const., déc. n°2018-706 QPC du 18 mai 2018, note Lavric

    Crim. 29 juin 1954, Bull. Crim. n°240

    Crim., 14 janv. 1971, n°70-90.558

    Crim. 2 nov. 1978, Bull. crim. n°294

    Crim. 19 janvier 1982, Bull. Crim. n°19

    Crim. 5 juill. 1983, n°80-95.199, Bull. Crim. n°217

    Crim. 7 déc. 1993, Bull. Crim. n°373

    Crim. 4 novembre 1997, n°96-84.338

    Crim 7 déc. 2004, Bull. Crim. n°310

    Crim. 12 avril 2005, Bull. Crim. n°128

    Crim. 13 nov. 2012, no 12-82.195

    Crim 17 mars 2015 n°13-87. 358, D.2016. 277, note Dreyer

    Crim. 1er déc. 2015, n°15-90.017, obs. Conte

    Crim. 1er mars 2016 n°14-88.181

    Crim. 9 janvier 2018, n°16-87.540

    Crim. 27 novembre 2018, n°17-83.602, note Conte

    CEDH 1er juillet 1961, n°332/57, « Lawless c/ Royaume-Unis », §7

    CEDH 7 décembre 1976, n°5493/72, « Handyside c/ Royaume Unis, §49

    CEDH 23 septembre 1994, n°15890/89, « Jersild c/ Danermark »

    CEDH 25 novembre 1997, no 18954/91, « Zana c/ Turquie »

    CEDH 23 septembre 1998, n°24662/94, « Lehideux et Isorni c/ France » (§45, §53, §55), RSC 1999.151, obs. Massias.

    CEDH 8 juillet 1999, n° 24919/94, « Gerger c/ Turquie », § 46

    CEDH 8 juillet 1999, n°24735/94, « Sürek c/ Turquie »

    CEDH 16 mars 2000, n°23144/93, « Özgür Gündem c/ Turquie »

    CEDH 17 juillet 2001, n°39288/98, « Ekin c/ France », §62

    CEDH 24 juin 2003, n°65831/01, « Garaudy c/ France »

    CEDH 13 novembre 2003, n°59745/00, « Gündüz c/ Turquie », RSC 2004.441, obs. Massias

    CEDH 4 déc. 2003, n°35071/97, « Müslüm Gündüz c/ Turquie », §51

    CEDH 18 mai 2004, n°57383/00, « Seurot c/ France ».

    CEDH 17 juin 2004, n°58278/00, « Zdanoka c/ Lettonie », §79

    CEDH 16 novembre 2004, n°23131/03, « Norwood c/ Royaume-Unis »

    CEDH 13 septembre 2005, n°42571/98, « I.A. c/ Turquie »

    CEDH 2 mai 2006, nº 50692/99, « Aydın Tatlav c. Turquie », § 26,

    CEDH du 6 juillet 2006, n°59405/00, « Erbakan c/ Turquie », §43

    CEDH 25 janvier 2007, n°68354/01, « Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche », §33

    CEDH 20 février 2007, n°35222/04, « Pavel Ivanov c/ Russie »

    CEDH 10 juillet 2008, n°15948/03, « Soulas et autres c/ France »

    CEDH 2 octobre 2008, n°36109/03, « Leroy c/ France » §43, note Dérieux

    CEDH 4 novembre 2008, n°72596/01, « Balsyté-Lideikiené c/ Lituanie

    CEDH 16 juillet 2009, n°15615/07, « Féret c/ Belgique », §64, §76

    CEDH 20 octobre 2009, n° 41665/07, « Alves Da Silva c/ Portugal », §28

    CEDH 20 avril 2010, n°18788/09, « Le Pen c/ France », §2

    CEDH du 14 septembre 2010, n°2668/07, « Dink c/ Turquie »

    CEDH 6 janvier 2011, n°34932/04, « Paksas c/ Lituanie »

    CEDH 1er février 2011, n° 16853/05, « Faruk Temel c/ Turquie », §36

    CEDH 7 février 2012, n°39954/08, « Axel Springer c/ Allemagne », §78

    CEDH 9 février 2012, n°1813/07, « Vejdeland et autres c/ Suède »

    CEDH 18 décembre 2012, n°3111/10, « Ahmet Yildirim c/ Turquie »

    CEDH 1er oct. 2013, n°25764/09, « Yalçinkaya et a. c/ Turquie », §36

    CEDH 16 juin 2015, n°64569/09, « Delfi AS c/ Estonie », §110

    CEDH du 15 octobre 2015, n°27510/08, « Perinçek c/ Suisse », §7, § 109, §213

    CEDH 20 octobre 2015, n°25239/13, « M’bala M’bala c/ France », RSC 2015. 877, obs. J. Francillon

    CEDH 1er décembre 2015, n°48226/10 et n°14027/11, « Cengiz et autres c/ Turquie », §49 et §52

    CEDH 8 novembre 2016, n°18030/11, « Magyar Helsinki Bizottsag c/ Hongrie », §168

    CEDH 27 juin 2017, n°34367/14, « Belkacem c/ Belgique »

    CEDH 17 avril 2018, n° 24683/14, « Roj TV A/S c/ Danemark »