Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Marlene Schumacher
  • Directeur : Christophe Seraglini

La confidentialité dans l'arbitrage international : entre mythe et réalité 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le principe général de confidentialité en arbitrage international de droit français relève d’un mythe qui n’a plus lieu d’être au regard du droit positif. Toutefois, cela ne signifie pas que l’arbitrage international ne peut pas être confidentiel. Les parties peuvent en réalité conclure des accords de confidentialité, avec des degrés de confidentialité choisis par elles. Un minimum de confidentialité peut également être assuré par l’application du principe de bonne foi, la sanction des abus, le secret des affaires et le secret professionnel. L’avenir dira si les exigences de transparence qui se font de plus en plus nombreuses remettront en question les remparts qui restent à la confidentialité.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Confidentialité, secret, arbitrage international, convention, mythe, secret des affaires, secret professionnel, arbitre
  • Domaine(s) :
    • Droit international privé
  • Nombre de pages : 54