Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

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Résumé :
En tant que personne publique, le ministère de l'intérieur porte l'aspect social à tous ses niveaux d’activités notamment en matière d’achats. En effet, il est le deuxième acheteur de l’Etat : il représente plus de 20% des dépenses d’achats de l’Etat hors domaine défense et sécurité. Au regard de ce poids économique conséquent, les achats du ministère ont un fort impact sur le développement social de notre société. Dans ce cadre, les acheteurs du ministère doivent utiliser les deniers publics à bon escient en prenant notamment en compte dans leurs consultations la performance sociale. Pour ce faire, des outils juridiques sont mis à leur disposition par le code de la commande publique. Le présent mémoire a pour objet de présenter dans un premier temps ces outils puis d’effectuer un état des lieux des actions mises en œuvre en faveur de la performance sociale, enfin de proposer des axes d’amélioration.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Ministère de l'intérieur, commande publique, achats socialement responsables, performance sociale
Domaine(s) :
- Marchés publics
Nombre de pages : 79