Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Ruddy Cham
  • Directeur : Aurélie CHENINA

L’innovation dans les marchés publics : une source de réponses aux enjeux sociétaux majeurs de notre temps 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Pendant des dizaines d’années, la Commande Publique ne se préoccupait pas des considérations liées à l’innovation ni aux enjeux sociétaux. Ces préoccupations ne sont pas réellement nouvelles mais l’intérêt pour ces défis sociétaux et environnementaux ont pris de l’ampleur dans le droit de la Commande Publique avec les directives marchés publics et concessions de 2014 ainsi que leurs transpositions dans les ordonnances de 2015 sur les marchés publics et les concessions.
    Afin d'apporter une réponse à ces défis sociétaux, le nouveau Code de la Commande Publique intègre la notion d'innovation et incite à sa recherche. Les pouvoirs publics estimant que l'innovation est une source de réponses aux enjeux sociétaux contemporains.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Innovation, marchés publics, enjeux sociétaux majeurs, notre temps, Code de la Commande Publique, acheteur public, développement durable, environnement, procédures
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 96
  • Références juridiques liées :

    Code de la Commande Publique
    Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
    CONSEIL D’ETAT, 16 juin 2015, n° 389682, Ville de Paris
    CONSEIL D’ETAT, 5 janvier 2011, n° 343206, Société Technologie Alpine Sécurité / Commune de Bonneval-sur-Arc
    CAA BORDEAUX, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Société Société Lafitte Paysage

  • Sites principaux liés :

    Site de la DAJ, site de la DAE