Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Olivia Fuentes
• Directeur : Jean-Pierre Faugère

L’impact de l’extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises de l’Union européenne : une illustration de l’utilisation de mesures juridiques à des fins d’imperium économique ? 

• Résumé :

  Dans un contexte économique régi par la mondialisation, les États doivent redoubler d’inventivité pour maintenir leur puissance commerciale. Ces dernières années, de nombreuses entreprises européennes ont subi la démesure du droit américain et ont été condamnées à des sanctions colossales au nom de l´extraterritorialité du droit américain. Faut-il en déduire que le droit, et plus largement, les mesures juridiques et politiques, sont devenus des outils utilisés par les États, et plus particulièrement les États-Unis, pour assurer leur hégémonie économique ? Et surtout, quels peuvent être les moyens de défense à disposition de l´Union européenne et de ses entreprises pour faire face au risque des sanctions ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Extraterritorialité, droit américain, sanctions, entreprises, Union européenne, recours, guerre économique
• Domaine(s) :
  • Droit européen
  • Droit international public
  • Commerce international
• Nombre de pages : 69