Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Jennifer Obrero
  • Directeur : Laura Tallet-Preud'homme

LES MARCHÉS PUBLICS PROMOUVANT UN APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Les acheteurs publics peuvent promouvoir un approvisionnement de proximité et de qualité en matière de restauration collective tout en respectant les principes de la commande publique, d’une part, en s’appuyant sur des moyens institutionnels et institutionnalisés (Partie 1) et d’autre part, en s’appuyant sur les techniques offertes par le droit de la commande publique (Partie 2).

     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marchés publics, restauration collective, biologique, local
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 62
  • Références juridiques liées :

    Code de la commande publique
    Code rural et de la pêche maritime
    Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, JO 1er novembre 2018, n°0253, texte n° 1 
    Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1), JORF n°0172 du 28 juillet 2010, page 13925, texte n° 3.
    Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1), JORF n°0238 du 14 octobre 2014, page 16601, texte n° 1.
    RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, L.189/1.
    RÈGLEMENT (UE) No 228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil
    Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0096 du 24 avril 2019, texte n° 23.
    Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », JORF n°0172 du 26 juillet 2019, texte n° 78.
    Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises », JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 27.
    Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 41 abrogeant l’arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », JORF n°0090 du 16 avril 2016, texte n° 32.
    Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue » / « Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 2.
    Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, JORF n°0036 du 12 février 2009 page 2489, texte n° 4.
    Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JOUE, L 94/65.
    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), JORF n°0189 du 18 août 2015, page 14263, texte n° 1.
    Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, JORF n°0039 du 15 février 2012 page 2600, texte n° 16
    Conseil d’Etat, 23 novembre 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, n° 351570.
    CJUE, 10 mai 2012, Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne, affaire C-368/10.
    CE, 30 janvier 2009, ANPE, req. n°290236.
    Cons. Const., 25 octobre 2018, n°2018-771 DC.

  • Sites principaux liés :

    https://agriculture.gouv.fr/localim-la-boite-outils-des-acheteurs-publics-de-restauration-collective
    http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Localim-nouvel-outil-a-destination
    https://www.gouvernement.fr/partage/9852-discours-de-conclusion-des-etats-generaux-de-l-alimentation
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0902.asp
    http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/impossible-datteindre-les-objectifs-de-bio-dans-les-cantines-dici-2022-notre-enquete/?page=0
    https://www.agencebio.org/
    https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/arnaud-daguin-chef-etoile-notre-systeme-alimentaire-est-mort-7785104733
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Feuille-de-route-Economie-circulaire-50-mesures-pour-economie-100-circulaire.pdf
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_SNDI_0.pdf
    https://www.achatpublic.com/sinformer/trophees-de-la-commande-publique
    https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO
    https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/PAE_MAEE_2009-2.pdf
    https://www.lagazettedescommunes.com/536979/commande-publique-les-collectivites-mieux-armees-pour-manger-bio-et-local/
    https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Indication-geographique-protegee
    http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_14640VADE_MECUM_ENCOURAGER_L_APPROVISIONNEMENT_LOCAL.pdf
    http://www.cna-alimentation.fr/v2/wp-content/uploads/2017/07/CNA_Avis77.pdf