Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Julia Dubois
  • Directeur : Stéphane Duroy

La revendication par l'Etat des objets mobiliers culturels entrés en mains privées après la Révolution 

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  • Résumé :

    La revendication par l'Etat des objets mobiliers culturels entrés en mains privée et disparus après la Révolution constitue une question actuelle, venant remettre en cause la propriété des personnes privées, à l'occasion de la mise en vente de ces biens sur le marché de l'art.

    Le présent mémoire met en lumière la manière dont le juge est progressivement intervenu dans les affaires privées, en vue d’empêcher la dispersion des biens culturels hors du territoire national, et de promouvoir leur restitution auprès de l’Etat.

    L’évolution jurisprudentielle met depuis quelques années en exergue un progressif rattachement de la propriété de ces biens au domaine public de l’Etat. Celle-ci vient donc créer un bouleversement au sein du marché de l’art, source d'insécurité juridique et de critiques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Culture, patrimoine, revendication, biens culturels, Révolution, maison de vente aux enchères, conservation, certificat d'exportation
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 84
  • Références juridiques liées :

    - Code général de la propriété des personnes publiques
    - Code du patrimoine