Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Hager Boukhobza
• Directeur : Aurélie CHENINA

L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique  

• Résumé :

  Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement est un texte de référence en matière de protection des données personnelles renforçant la protection des individus en matière de données au sein de l'Union européenne. Le secteur public se doit de se conformer à ce règlement mais qu'en est-il de l'application de ce règlement dans le droit de la commande publique ? Quelles sont les conséquences de l'application de ce règlement sur le rôle et les missions de l'acheteur public ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : RGPD, commande publique, acheteur public, marchés publics,
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 73
• Références juridiques liées :
  

  Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)