Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Elif Donat
• Directeur : Sébastien TAUPIAC

Les particularités de l'achat public hospitalier 

• Résumé :

  Bien que l’hôpital ne soit pas intrinsèquement et nativement un acheteur public, il a su notamment par une professionnalisation accrue concilier Code de la Santé Publique et Code de la Commande Publique. Gestion de l’urgence et des crises, place prépondérante du patient, enjeux d’attractivité médicale et freins à la mutualisation et à la collaboration sont autant de complexité dont fait totalement abstraction le droit de la commande publique.
  Le droit, plutôt qu'une contrainte, est approché comme un cadre salutaire et une boîte à outils que les établissements publics de santé doivent utiliser.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Marchés publics, commande publique, achat public hospitalier, GHT, mutualisation, externalisation, centrale d'achat, professionnalisation, innovation, leviers de performance
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 57
• Références juridiques liées :
  

  Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  Code de la commande publique
  Code de la santé publique