Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Roxane Lagier
• Directeur : Vincent Négri

Légitimités d'un ordre esthétique 

• Résumé :

  L’esthétique apparaît de façon malaisée dans la sémantique juridique. Tiraillée entre une utilisation directe du terme et une évolution sémantique neutre, elle disparait finalement derrière des termes génériques. Pourtant, le droit valorise et considère certaines esthétiques et les protège. Il répond à une construction sociale du patrimoine et de l’esthétique, elle-même entretenue par des considérations politiques et morales. Mais sa complexité se révèle à la lumière de la distinction entre patrimoine urbain et qualité des paysages urbains, ce dernier semblant être sa limite en matière esthétique et démocratique.

  En outre, le droit permet des atteintes à l’esthétique des environnements urbains. Cela se traduit à la fois dans l’opposition qu’il entretient entre droit de l’urbanisme et droit du patrimoine, mais aussi dans les autorisations de progrès économiques. Mais l’esthétique en droit ne peut être que mouvante, le droit étant lui-même intrinsèquement dynamique, modelé par les notions d’intérêt général et d’ordre public. La notion d’esthétique elle-même reste éclatée et variable au grès des jurisprudences.

  Se pose alors la question de la légitimité des acteurs de l’esthétique au regard de l’espace démocratique. L’apparition d’un couple législateur-juge en esthétique modifie la structure juridique initiale du système démocratique, et les esthétiques imposées par la puissance publique, ou encore par le fait d’un droit de l’urbanisme peu respecté interroge les limites du débat démocratique. La responsabilité de ces différents acteurs est tout aussi difficilement définissable que la matière qu’elle concerne. L’esthétique serait donc le dernier rempart élitiste dans l’espace démocratique. L’impossibilité de définir un ordre esthétique entraine finalement une centralisation importante de la décision, remise entre les mains de groupes d’experts écartant le débat citoyen. Bien qu’il existe des moyens de participation et les textes relatifs à la prise en compte de l’attachement des communautés, ces derniers ne sont pas directement mis en application pour l’esthétique. Pourtant, l’esthétique peut avoir un rôle social important et bénéfique. Revendiquer un droit à l’esthétique semblerait alors tout à fait légitime.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit public, droit du patrimoine culturel, légitimité, ordre public, esthétique, philosophie du droit, institutions, démocratie, sciences politiques
• Domaine(s) :
  • Droit du patrimoine culturel
• Nombre de pages : 113