Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Clement Willemin
  • Directeur : Aurélie CHENINA

La fin ou l'extinction du contrat de concession de service public 

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  • Résumé :

    La fin du contrat de concession de service public est un sujet peu abordé dans les textes et d'une façon général dans les études juridiques. Alors que c'est précisément la période la plus importante pour celui-ci, qui est lui même un contrat public ayant une influence vitale sur le fonctionnement quotidien de notre société.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Concession, Délégation de service public, Extinction des contrats publics
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 60
  • Références juridiques liées :

    Loi Sapin 1993, Loi Barnier 1995, Loi Murcef 2001, Code de la Commande Publique,Communauté d’agglomération Chartres métropole , 352417 (CE Juillet 12, 2012,).
    408507 (CE Juin 20, 2018).
    CCI de Nîmes, 334280 (CE mai 4, 2011).
    CEP-A Port Guillaume, 13NT00699 (CAA nantes octobre 7, 2014).
    Christophe Cabannes, B. N. (2017). Comprendre simplement les contrats de concession. Le moniteur.
    Clear Channel, 416581 (CE février 5, 2018).
    Commune de Beziers , 357028 (CE Février 27, 2015).
    Commune de Castres, 351752 (CE décembre 7, 2012).
    Commune de Douai, 342788 (CE Décembre 12, 2012).
    COMMUNE DE STAFFELFELDEN, 184722 (CE Juin 14, 2000).
    Commune de Valence, 402322 (CE octobre 6, 2017).
    Département de la Vendée, 291794 (CE Novembre 07, 2008).
    Distillerie Magnac Laval (CE mai 2, 1958).
    Gargiulo (CE Décembre 9, 1927).
    Gaz de Bordeaux, 59928 (CE mars 30, 1916).
    SA Hotelière La chaine Lucien Barrière, 309427 (CE décembre 11, 2008).
    SA Méribel, 176694 (CE mars 12, 1999).
    SMPAT, 388445 (CE Juin 30, 2017).
    société caraïbes développement c/communauté d’agglomération du centre de la Martinique, 396191 (CE avril 4, 2016).
    Société Croisic, 402921 (CE octobre 25, 2017).
    Société Electricité de Tahiti, 420097 (CE octobre 18, 2018).
    Société Grenke, 370644 (CE Octobre 8, 2014).
    Société GSN-DSP, 406669 (CE Mars 8, 2018).
    Société La communication Hospitalière, 408502 (CE juin 20, 2018).
    Société Leasecom, 392446 (CE Mars 2017, 2017).
    Société Philippe Védiaud Publicité, 416825 (CE mai 25, 2018).
    Sté Lyonnaise des Eaux de France, 15BX02770 (CAA BORDEAUX mai 9, 2018).