Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Emma Cuevas
  • Directeur : Serge Pajak

Le brevet : un outil du droit de la propriété industrielle au service de l'innovation verte  

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  • Résumé :

    Dans ce mémoire se pose la question de savoir quel est le rôle joué par le brevet, dans cette période de prise de conscience environnementale et de transition écologique.
    Sont ainsi étudiés : le rôle du brevet au regard du développement des pays ; l'influence du système de protection par brevet sur le développement et le transfert des connaissances et des technologies vertes ; les solutions existantes (pour la plupart liées aux brevets) aidant à la transition écologique, ainsi que leurs limites.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Innovation verte, brevets, transfert de connaissances
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 42
  • Sites principaux liés :

    oecd.org ; wipo.int ; connaissancesdesenergies.org ; ieepi.org