Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Bietrix De Nogaret
  • Directeur : Eric Enderlin

Les brevets de l'industrie pharmaceutique : entre droit à la santé et intérêts privés des laboratoires 

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  • Résumé :

    Dans une époque où les politiques sont à la recherche incessante d'un accès aux soins effectif pour tous, le droit des brevets, intégrant le droit de propriété, se retrouve confronté à un autre droit fondamental : le droit au meilleur état de santé que l'être humain puisse avoir.
    Ce mémoire retrace l'histoire du brevet pharmaceutique et les problématiques auxquelles il est confronté.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Brevet pharmaceutique, Accord sur les ADPIC, pays en développement, pays industrialisés, laboratoires pharmaceutiques, médicaments
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 39
  • Références juridiques liées :

    Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 15 avril 1994
    Déclaration de Doha du 14 novembre 2001