Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Bietrix De Nogaret
- Directeur : Eric Enderlin
Les brevets de l'industrie pharmaceutique : entre droit à la santé et intérêts privés des laboratoires
Pour consulter le texte, cliquez ici et connectez-vous avec vos identifiants Paris Sud
- Résumé :
Dans une époque où les politiques sont à la recherche incessante d'un accès aux soins effectif pour tous, le droit des brevets, intégrant le droit de propriété, se retrouve confronté à un autre droit fondamental : le droit au meilleur état de santé que l'être humain puisse avoir.
Ce mémoire retrace l'histoire du brevet pharmaceutique et les problématiques auxquelles il est confronté. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Brevet pharmaceutique, Accord sur les ADPIC, pays en développement, pays industrialisés, laboratoires pharmaceutiques, médicaments
- Domaine(s) :
- Droit des brevets
- Nombre de pages : 39
- Références juridiques liées :
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 15 avril 1994
Déclaration de Doha du 14 novembre 2001