Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2018-19

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)

Résumé :
La protection des marques renommées en France et au USA n'est pas une question simple à aborder. En effet, cette protection est garantie par un droit principalement jurisprudentiel et repose sur des critères que même les juridictions nationales et supra nationales peinent à appréhender. Si les législations française et américaine relatives aux marques bénéficiant d'une haute renommée semblent sur la forme se ressembler, elles diffèrent cependant en un certain nombre de points. Ainsi, le régime américain est réticent à ouvrir son champ d'application à des marques dont la renommée ne s'étendrait pas jusqu'au grand public par crainte d'accorder à des titulaires des monopoles d'exploitation perpétuels. En revanche en France, la mise en conformité avec le droit européen et la jurisprudence européenne a eu pour effet d'élargir considérablement le champ d'application et le champ de protection de ce régime spécial
Langue du texte : Français
Mots-clés : Marques renommées, droit des marques
Domaine(s) :
- Droit comparé
- Droit des pays étrangers
- Droit des marques
Nombre de pages : 50