Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Maxime Heulin
- Directeur : Jean-Raphael PELLAS
Métiers d’art et fiscalité : d’un secteur structurellement divisé à un cadre juridique inachevé
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- Résumé :
Il s’agira d’abord de comprendre le secteur des métiers d’art, tant dans la simple définition, que dans la structuration du secteur, afin d’appréhender toute la diversité liée à cette corporation (Chapitre I). Et seulement, il sera possible de s’intéresser aux mécanismes et indicateurs fiscaux permettant la protection, le développement et la mise en valeur de ce secteur à haute valeur ajoutée (Chapitre II)
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Métiers d'art, savoir faire
- Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
- Nombre de pages : 60