Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Maxime Heulin
  • Directeur : Jean-Raphael PELLAS

Métiers d’art et fiscalité : d’un secteur structurellement divisé à un cadre juridique inachevé 

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  • Résumé :

    Il s’agira d’abord de comprendre le secteur des métiers d’art, tant dans la simple définition, que dans la structuration du secteur, afin d’appréhender toute la diversité liée à cette corporation (Chapitre I). Et seulement, il sera possible de s’intéresser aux mécanismes et indicateurs fiscaux permettant la protection, le développement et la mise en valeur de ce secteur à haute valeur ajoutée (Chapitre II)

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Métiers d'art, savoir faire
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 60