Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Alix Vincent
  • Directeur : Alice DENOLLE

La préservation du patrimoine culturel subaquatique 

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  • Résumé :

    Le patrimoine culturel subaquatique fut pendant longtemps préservé en raison de sa localisation qui le rendait inaccessible aux hommes. Mais, les progrès technologiques ont ouvert de nouveaux champs d’exploration tant aux archéologues, qui révélé et permis la sauvegarde d’éléments majeurs du patrimoine culturel subaquatique, qu’aux pilleurs appelés communément « les chasseurs de trésors » qui récupèrent des biens pour leur valeur commerciale en détruisant ce qui faisait la valeur scientifique des sites.

    C’est la raison pour laquelle les droits internationaux, européens et nationaux ont pris des mesures pour protéger ce patrimoine culturel subaquatique. En droit de la mer, la véritable protection du patrimoine culturel subaquatique passe par la propriété étatique qui permet aux États propriétaires de prendre des mesures protectrices dans leurs législations nationales afin de préserver l’intérêt scientifique du site découvert. Mais, cette solution de la propriété étatique peut être mise à mal par d’autres droits. De plus, cette solution oblige à identifier le propriétaire avant que des mesures de protection puisse être mises en place. Il existe donc un risque que dans l’intervalle, il y ait des pillages.

    C’est pourquoi la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique sépare la propriété de la protection. Une protection d’un patrimoine culturel subaquatique peut être opérée quand bien même le propriétaire ne serait pas identifié. Toutefois, les mesures de protection prévues dans la Convention UNESCO de 2001 ne concernent que le patrimoine culturel subaquatique conservé in situ. Dès lors qu’il sort de la mer, le patrimoine culturel subaquatique est protégé par des législations internationales et nationales qui contrôlent la circulation du patrimoine culturel subaquatique pour éviter tout trafic illicite.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Patrimoine culturel subaquatique, droit de la mer, propriété étatique des navires d'Etat, navires commerciaux, droit d'assistance , Convention UNESCO de 2001
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 72
  • Références juridiques liées :

    Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

    Convention internationale sur l'assistance de 1989, Convention Unesco sur la protection du patrimoine culturel de 2001

    Convention UNESCO de 1970 et Convention UNIDROIT de 1995 sur le trafic illicite des biens culturels.