Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Valentine Roland
  • Directeur : Stéphane Duroy

Lorsque les porteurs de projet créent leur fonds de dotation : le pari risqué du mécénat culturel  

Accès réservé

  • Résumé :

    Cette étude a pour objet l’analyse des fonds de dotation à l’épreuve du domaine culturel. En effet, la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 a introduit un nouvel outil juridique en faveur du mécénat, le fonds de dotation.

    Inspiré des endowment funds américains, cet outil à la française prend en considération l’exception culturelle de notre patrimoine. Le législateur a ainsi consacré le principe de liberté de création et de gestion du fonds de dotation en lui conférant une capacité juridique renforcée par rapport aux associations et même à certaines fondations.

    Les porteurs de projets du milieu culturel ont eu massivement recours aux fonds de dotation depuis 2008. Son régime d’exonération des droits de mutation à titre gratuits et les différents avantages fiscaux offerts aux mécènes ont séduit les professionnels.

    Dans un contexte de raréfaction des subventions publiques, le fonds de dotation présente de nombreux avantages notamment en tant qu’outil de levée de fonds. Ce véhicule juridique reste efficace pour les institutions culturelles qui souhaitent capter les financements privés. Les structures capables de comprendre les rouages du fonctionnement d’un tel outil pourront en tirer tous les avantages. Ils pourront, de plus, se prémunir contre ces inconvénients, liés à la dépendance au mécène privé et à la possible substitution des politiques culturelles publiques par des logiques de marché. Cette compréhension passe par une formation et une sensibilisation des acteurs du milieu culturel aux notions juridiques des organismes à but non lucratif.
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Fonds de dotation, porteurs de projet, mécénat culturel, mécènes, fiscalité de l'art, fondation, organisme à but non lucratif
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 80
  • Références juridiques liées :

    Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat;
    Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations;
    Loi n°2008-776 de modernisation de l'économie du 04 août 2008.