Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Hugo Aubert
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Ingénierie contractuelle dans les projets de constructions industrielles 

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  • Résumé :

    En droit les relations entre les parties sont régies par les contrats dans le respect de la loi. Le problème du contrat c'est qu'il est perçu comme un acte fixe de sécurisation des risques alors qu'il n'est pas en mesure de prévoir à l'avance l'ensemble des problématiques auxquels feront face les différents intervenants à l'acte de construire. En droit de la construction, notamment pour les ouvrages complexes, il y a une multitude d'intervenants à l'acte de construire ce qui amplifie de fait les risques pendant l'exécution du contrat.

    Cette étude doit permettre de comprendre l'ensemble des risques auxquels sont confrontés les juristes lors des différentes étapes de la réalisation de l'ouvrage (Appel d'offres, contractualisation, faits nouveaux, réception et garanties).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marchés publics, marchés privés, construction, contrats risques
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 93