Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Roch Falliex
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Cession des sites industriels pollués et procédure de tiers demandeur 

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  • Résumé :

    Ce mémoire a pour objectif de montrer la réalité pratique de la cession des terrains ayant supporté des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment au travers de la procédure de tiers demandeur. Au regard d'une expérience juridique concrète et des recherches liées, il est un outil opérationnel destiné à la découverte, l'approfondissement, et la pratique d'une procédure relativement nouvelle qui souffre de sa lourde règlementation, mais qui est vouée à devenir un outil fondamental de la reconversion des sols..

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Tiers demandeur, ICPE, remise en état, réhabilitation, exploitant, pollution, sites industriels
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 63
  • Références juridiques liées :

    Lois

    - Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
    - Loi Biodiversité n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
    - loi LRE n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
    - Loi Bachelot n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
    - Loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (abrogée)

    Jurisprudence

    - CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA01821.
    - CE, 29 juin 2018, Société Akzo Nobel UK Ltd, n° 400677.
    - CAA Versailles, 23 novembre 2017, n° 15VE03873.
    - CE, 22 février 2016, n° 384821.
    - CAA Bordeaux, 3 juin 2014, Commune d’Audenge, n° 12BX03107.
    - Civ 3, 23 mai 2012, Etablissements Z., n°10-25.414.
    - CE, 26 juillet 2011, Commune de Palais sur Vienne, n° 328651.
    - CE, 8 juillet 2005, Société Alusuisse-Lonza-France, n° 247976.
    - CAA Paris, 17 octobre 2003, Min. de l’aménagement du territoire et de l’environnement c/ Société Fayolle et fils, AJDA 2004 p.84.
    - CE, 30 juin 2003, SARL Protime, n°228538.
    - CAA Douai, 19 septembre 2002, n° 00DA01240.
    - CAA Lyon, 9 décembre 1997, Société Élipol, n° 93LY00816.
    - CE, 21 février 1997, Wattelez, n° 160787.
    - CE, 24 mars 1978, Société La Quinoléine, n° 01291.

  • Sites principaux liés :

    - www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
    - www.aida.ineris.fr
    - www.basol.developpement-durable.gouv.fr
    - www.georisques.gouv.fr
    - www.actu-environnement.com