Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Amelie Salcede
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L'arrivée du PLUi dans une Collectivité Territoriale 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Ce mémoire avait pour ambition d’analyser la situation d’une Collectivité Territoriale qui passe d’un document d’urbanisme à un autre, en l’occurrence d’un Plan Local d’Urbanisme à un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : PLUi, PLU, Collectivité territoriale
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 64