Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Amelie Salcede
- Directeur : Jean-Eric Callon
L'arrivée du PLUi dans une Collectivité Territoriale
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire avait pour ambition d’analyser la situation d’une Collectivité Territoriale qui passe d’un document d’urbanisme à un autre, en l’occurrence d’un Plan Local d’Urbanisme à un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : PLUi, PLU, Collectivité territoriale
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 64