Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Mathilde Prince
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L'évaluation environnementale : processus d'intégration de l'environnement par le maître d'ouvrage 

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  • Résumé :

    L’Evaluation Environnementale est un processus qui permet au Maître d’ouvrage d’intégrer les enjeux environnementaux dès la conception de son Projet grâce notamment à la réalisation d’une Étude d’impact. En effet, l’Evaluation Environnementale est définie par l’article L. 122-1 du Code de l’environnement comme un processus qui « permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet » sur divers facteurs. Ce processus permet à l’Autorité décisionnaire d’être éclairée sur les divers impacts de ce dernier au regard de l’Environnement et de l’informer des solutions envisagées par le Maître d’ouvrage qui permettront de les réduire. L’Evaluation Environnementale permet par ailleurs, d’informer et d’assurer la participation du public.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Evaluation environnementale, autorisation environnementale, maître d'ouvrage, étude d'impact, environnement, écologique, mesures ERC, autorité environnementale, public, autorité décisionnaire, projet
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 84