Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Vincent Vidal
- Directeur : Jean-Eric Callon
La valorisation immobilière des biens utilisés par les établissements publics d’enseignement supérieur : entre nécessité de développement et spécificités dues à l’affectation et au régime de propriété.
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- Résumé :
Le mémoire porte sur la valorisation immobilière des établissements publics d'enseignement supérieur. La première partie concerne les contraintes liées au régime de propriété des biens et au principe de spécialité. La seconde partie porte sur la mise en oeuvre des montages contractuels de valorisation sur ces biens étant conditionnée par ces contraintes.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Valorisation, immobilier, montages contractuels, mis à disposition, principe de spécialité, autorisation d'occupation temporaire du domaine public
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 78
- Références juridiques liées :
Article L. 2341-2 CG3P
