Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19
- Auteur : Stephanie Houvenaghel
- Directeur : Christophe DENIZOT
L'application du droit des baux au sein d'une association reconnue d'utilité publique
- Résumé :
Il s'agit ici d'appréhender la prise à bail de locaux du point de vue d'une association reconnue d'utilité publique. Quelles sont les spécificités ? Les points de vigilances ? Quel bilan en dresser ?
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Baux commerciaux, bail, baux, bail d'habitation, bail professionnel, bail civil, bail emphytéotique, bailleurs sociaux, association, obligation de délivrance, ERP, ESS, Convention type redevance, montage immobilier, annexes, prise à bail, preneur, locataire, location
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 79
- Références juridiques liées :
loi n°48-1360 du 1er Septembre 1948 sur les rapports locatifs
loi n°89-462 du 6 Juillet 1989
loi n°86-1290 dite loi Méhaignerie du 23 Décembre 1986
la loi n°2008-776 dite de modernisation de l’économie du 4 Août 2008
loi n°2008-776 du 4 Août 2008
la loi dite Macron du 6 Août 2015
loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
loi du 30 Juin 1926
décret du 30 Septembre 1953
La loi Pinel du 18 Juin 2014, n°2014-626
La loi du n°2018-1021 du 23 Novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite Loi ELAN
Le décret n°2014-1317 du 3 Novembre 2014
Notes d'informations sur les logements-foyers de 1981 et 1983
loi n°64-1247 du 16 Décembre 1967
Cass. Civ. 3ème. 2 Juillet 2013, n°12-19.243
Cass. Civ. n°92-21.858 du 10 Décembre 2012
Cass. Civ. 3ème, 20 Octobre 2016, n°15-20.285
Cass. Civ. 3. 7 Nov. 2001, n°99-20.976
Cass. Civ. 3. arrêt du 28 Juin 2018, n°17-14.605
l’arrêt n°15-24.031 Cass. Civ. 3è., 27 avril 2017
l’arrêt n°12-29504 rendu par la 3ème chambre civile le 6 Mai 2014
Cass. Civ. 3. l’arrêt n°18-17107 du 4 Juillet 2019
Cass. Civ. 3. l’arrêt n°11-22.716 du 12 Novembre 2013
Cass. Civ. 3. 3 novembre 2016 n°15-18.014 - Sites principaux liés :
Ouvrages :
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LE LAMY “Baux commerciaux”, Wolters Kluwer, 2019
LE LAMY “Associations”, Wolters Kluwer, 2019
L. RUET, Les Baux commerciaux, Defrénois, 4e édition
P. CLERC-FOECHTERLIN, “L’essentiel du droit immobilier”, Gualino – Carrés Rouge, 9e éd., 2019
Sous la direction de J. MONEGER ; E. CHAVANCE, A. COLIN, M.-A. PETIT, H. REGNAULT, S. REGNAULT, C. SAINT GENIEST, “Guide des baux commerciaux” LexisNexis, 2017
Articles de revues, sitographie, autres
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Prefectures-regions.gouv.fr
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Site services-publics
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