Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Stephanie Houvenaghel
  • Directeur : Christophe DENIZOT

L'application du droit des baux au sein d'une association reconnue d'utilité publique  

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Il s'agit ici d'appréhender la prise à bail de locaux du point de vue d'une association reconnue d'utilité publique. Quelles sont les spécificités ? Les points de vigilances ? Quel bilan en dresser ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Baux commerciaux, bail, baux, bail d'habitation, bail professionnel, bail civil, bail emphytéotique, bailleurs sociaux, association, obligation de délivrance, ERP, ESS, Convention type redevance, montage immobilier, annexes, prise à bail, preneur, locataire, location
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 79
  • Références juridiques liées :

    loi n°48-1360 du 1er Septembre 1948 sur les rapports locatifs
    loi n°89-462 du 6 Juillet 1989
    loi n°86-1290 dite loi Méhaignerie du 23 Décembre 1986
    la loi n°2008-776 dite de modernisation de l’économie du 4 Août 2008
    loi n°2008-776 du 4 Août 2008
    la loi dite Macron du 6 Août 2015
    loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
    loi du 30 Juin 1926
    décret du 30 Septembre 1953
    La loi Pinel du 18 Juin 2014, n°2014-626
    La loi du n°2018-1021 du 23 Novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite Loi ELAN
    Le décret n°2014-1317 du 3 Novembre 2014
    Notes d'informations sur les logements-foyers de 1981 et 1983
    loi n°64-1247 du 16 Décembre 1967

    Cass. Civ. 3ème. 2 Juillet 2013, n°12-19.243
    Cass. Civ. n°92-21.858 du 10 Décembre 2012
    Cass. Civ. 3ème, 20 Octobre 2016, n°15-20.285
    Cass. Civ. 3. 7 Nov. 2001, n°99-20.976
    Cass. Civ. 3. arrêt du 28 Juin 2018, n°17-14.605
    l’arrêt n°15-24.031 Cass. Civ. 3è., 27 avril 2017
    l’arrêt n°12-29504 rendu par la 3ème chambre civile le 6 Mai 2014
    Cass. Civ. 3. l’arrêt n°18-17107 du 4 Juillet 2019
    Cass. Civ. 3. l’arrêt n°11-22.716 du 12 Novembre 2013
    Cass. Civ. 3. 3 novembre 2016 n°15-18.014

  • Sites principaux liés :


    Ouvrages :

    H. KENFACK, Y.OULD-AKLOUCHE, S. RINGLER, I. TORTOSA, “Le bail commercial”, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, mars 2018

    LE LAMY “Droit immobilier”, Wolters Kluwter, 2019

    LE LAMY “Baux commerciaux”, Wolters Kluwer, 2019

    LE LAMY “Associations”, Wolters Kluwer, 2019

    L. RUET, Les Baux commerciaux, Defrénois, 4e édition

    P. CLERC-FOECHTERLIN, “L’essentiel du droit immobilier”, Gualino – Carrés Rouge, 9e éd., 2019

    Sous la direction de J. MONEGER ; E. CHAVANCE, A. COLIN, M.-A. PETIT, H. REGNAULT, S. REGNAULT, C. SAINT GENIEST, “Guide des baux commerciaux” LexisNexis, 2017

     Articles de revues, sitographie, autres

    A. BEM, “Charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité de locaux commerciaux (Erp)”, Legavox, mai 2017
    A. BOIX, “Bail commercial : l’importance de l’état des lieux sur l’obligation de conservation et de restitution du preneur”, Village justice, février 2019
    A. BOIX, “La clause de destination du bail commercial : la négociation d’une clause de destination est un enjeu stratégique !”, Village justice, Janvier 2018
    A. PINCON, “Bail commercial : frontière entre les travaux de mise en conformité et l’obligation de délivrance”, La lettre de l’Immobilier, Janvier 2019
    Associations.gouv.fr
    B. STURLESE, “Baux commerciaux : une montée en puissance de l’ordre public”, Défrénois, n°17, avril 2019, p.77
    B. VIAL-PEDROLETTI, “Synthèse – Baux d’habitation – Baux de droit commun”, Lexis 360, juin 2019
    B. VORMS, “Le statut des baux commerciaux applicable aux professions libérales”. La letter du Cabinet – Juin 2009
    B. WERTENSCHLAG, “Le régime des logements-foyers du secteur HLM”, AJDI, 1997, p. 741
    C. DEGACHE, “Vade-mecum du bail emphytéotique”, Village justice, avril 2018
    C. REIX, M. BLADE, “La loi de 1948 : un régime protecteur en voie de disparition ?”. Mai 2017
    CDMF AVOCATS, « Loi Pinel, loi Macron, baux commerciaux : assouplissement et tergiversation », juillet 2014
    CEREMA, “Dissocier le foncier de l’immobilier”, 2019
    CEREMA, « Historique : bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation », Outil2amenagement
    CLT France, “Dissociation foncier-bâti”, Recueil 2018
    CMS FRANCIS LEFEBVRE, “L’obligation de délivrance du bailleur : nouvelle illustration jurisprudentielle”, Lettre des baux commerciaux, Janvier 2019
    CRESS et AURA HLM, “Les perspectives : ESS et bailleurs sociaux : une coopération d’avenir”, décembre 2017
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    E. BAILLEUX, “Foyers-logements : les relations entre bailleur et association gestionnaire”, JA 2012, n°460, p.24
    E. CANONNE, M. BESSON, M. GONCALVES, “Les logements-foyers”, Formation IFLS, décembre 2012
    F. TIXIER, “Paris veut favoriser l’accession à la propriété en dissociant le foncier du bâti”, novembre 2018,
    G. NEU-JANICKI, “Destination du bail et usage de bureau”, Janvier 2017
    GOUACHE AVOCAT, “Bail commercial/ERP : qui doit payer les frais de mise aux normes de l’accessibilité ?”, octobre 2016
    GOUACHES AVOCATS, “Bail commercial : obligation d’information du bailleur”, février 2018
    GOUACHES AVOCATS, “Obtention des autorisations administratives requises pour l’exploitation du local commercial”, avril 2016
    H. JOINET, M. OMHOVERE, “Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti pour produire des logements”, Note rapide de l’I.A.U. Ile-de-France n°689, juin 2015
    I.SAGAND-NAHUM, “Les obligations du locataire commercial vis à vis de la copropriété”, Legavox, novembre 2017
    J. BRACHET, “Le bail professionnel”, Juritravail, Octobre 2011
    J. LAFOND, “Le bail d’habitation”, Fasc. 48, Lexis 360, Janvier 2016
    J. PRIGENT, “Bail professionnel et champ d’application de l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986”, novembre 2016
    J.-D. BARBIER, “Obligation de délivrance et désamiantage de la toiture”, Gaz. Pal. N°11, mars 2018, p. 55
    J.-L. TIXIER, “La portée de la clause de destination dans le bail commercial statutaire”, octobre 2017
    J.-L. TIXIER, “Le renouveau de l’emphytéose”, Opérations Immobilières, n°22, février 2010
    L. BARBIGANT, « Bail commercial : l’obligation de délivrance, une obligation essentielle pesant sur le bailleur », Village justice, avril 2018
    L. DERHY, “La révision du loyer au cours du bail commercial”, Village justice, mai 2018
    Les COOP’HLM, “Faciliter durablement l’accession sociale à la propriété avec un organisme de foncier solidaire”
    M. ASSOULINE, “Bail professionnel ou commercial : Pile ou Face ?”, UNJA, 31 janvier 2017
    N. DAMAS, N. DISSAUF, J.-P. BLATTER, J. MONEGER, “Dossier : Le bail commercial dans la tourmente des réformes”, AJDI 2019, p.331
    P. RYFMAN, “Vers un renouveau du bail emphytéotique au service des associations”, Gaz. Pal. N°271, Septembre 2006, p.2
    Prefectures-regions.gouv.fr
    PWC AVOCATS, « Annexe environnementale à joindre aux baux commerciaux », janvier 2012
    S. BEN YAHMED, “Quelques jalons dans l’histoire du logement social” Regards croisés sur l’économie n°9, 2011, p. 244 à 246
    Site services-publics
    UNION HABITAT, “Foncier solidaire : le couteau Suisse des politiques sociales de l’habitat”, Actualités Habitat, n°15, décembre 2018
    UNION SOCIALE POUR L’HABITAT, “Coopérations entre bailleurs sociaux et associations pour l’insertion par le logement : évolutions et enjeux”, février 2015
    V. DE BARY, “Le champ d’application du bail commercial”, Village justice, octobre 2011