Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

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Résumé :
Les promoteurs font face à une demande croissante de la part des clients de pouvoir acquérir un logement personnalisé et/ou à moindre coût. L'article 75 de la loi ELAN a modifié la notion d'achèvement pour permettre aux acquéreurs de se réserver certains travaux de finition et d'équipement. Cette réforme de la VEFA, bien que présentant de nombreux avantages, suscite certains points de vigilance et d'incertitude. Les acquéreurs peuvent alors se tourner vers l'habitat participatif, autre dispositif mis en place par la loi ALUR, qui permet à ces derniers de mutualiser leurs moyens pour concevoir ensemble leur futur logement.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Loi ELAN, personnalisation, logements neufs
Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 64
Références juridiques liées :
Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA