Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Quentin Heilmann
  • Directeur : Andréa Rigal-Casta

Déchets et protection de l'environnement à long terme : étude comparée des modes de gestion des déchets radioactifs et dangereux 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Les déchets radioactifs sont-ils des déchets si singuliers ? Les déchets chimiques, toxiques ne présentent-ils pas également des dangers pour la santé humaine et l’environnement comparables aux déchets radioactifs ? Et de quels déchets radioactifs est-il question. Apposer l’étiquette « radioactif » est-il réellement suffisant pour caractériser la dangerosité des matières et des déchets radioactifs.

    Il est également question de s’interroger quant aux filières de gestion aujourd’hui disponibles et à l’étude pour chacun des types de déchets et aux responsabilités au cours de celles-ci. Permettent-elles une gestion efficace des déchets, sont-elles-suffisamment encadrées ? Qui est responsable à quelle étape de la gestion des déchets ? Quelles sont les obligations du producteur de déchet ? Les producteurs de déchets radioactifs et dangereux sont-ils soumis aux mêmes obligations ? Dans la négative qu’elle est la justification de ces différents régimes ?
    Enfin et surtout il est question ici de se poser la question du devenir à très long terme des déchets et des polluants lorsqu’ils font l’objet d’un traitement par élimination. Peut-on d’ailleurs réellement parler d’élimination du déchet, ou s’agit-il d’une illusion juridique ? Tous les déchets et les polluants qu’ils contiennent peuvent-ils réellement être éliminés ? Dans le cas contraire les installations d’élimination des déchets garantissent t-elle une protection de l’environnement sur de très longues périodes ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Déchets, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, gestion des déchets, Stockage des déchets, Élimination des déchets
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 110
  • Références juridiques liées :

    Directive 1999/31/CE
    Directive 2008/98/CE
    Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
    Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs