Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2018-19

• Auteur : Margot Parcaroli-Ruiz
• Directeur : Laurent Fonbaustier

Les négociations intergouvernementales portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et leurs conséquences sur les activités économiques françaises 

• Résumé :

  Des négociations intergouvernementales sont en cours aux Nations Unies pour produire un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité en haute mer, venant compléter le vide juridique relatif à la protection de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale laissé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Face à la découverte d'une riche biodiversité jusqu'alors insoupçonnée dans les fonds marins et le développement rapide de nouvelles technologies, des exploitations existantes et à venir auront de potentiels effets destructeurs sur les écosystèmes marins. Une réglementation en haute mer, où s'applique le principe de liberté de la mer, devient nécessaire. La France participe à de nombreuses activités en haute mer, et ce futur instrument aura de nombreux impacts sur celles-ci. Il s'agit ici de déterminer ces impacts.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Négociations internationales, droit maritime, biodiversité marine, haute mer, activités économiques.
• Domaine(s) :
  • Droit international public
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 109