Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Alexia Fernandes
  • Directeur : Laurent Fonbaustier

Les animaux d'espèces non domestiques dans les établissements de présentation au public 

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  • Résumé :

    Les animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité dans les établissements de présentation au public sont soumis à un ensemble de textes assez éparses. Par ailleurs, bien qu'il existe un socle commun à ces établissements, certains textes sont spécifiques à l'établissement, selon qu'il soit à caractère fixe et permanent (zoos, ménageries, fermes pédagogiques, aquariums, vivariums, delphinariums, oceanariums) ou mobile (cirques, spectacles itinérants).

    L'objectif de ce mémoire est d’exposer la règlementation française applicable à ces établissements, afin d’évaluer si elle permet de protéger de manière effective ces animaux, alors même qu’ils sont soumis à un régime de protection absolu, voire quasi-absolu.

    Il convient de voir la règlementation applicable aux établissements de présentation au public (Partie I), puis celle applicable aux animaux d’espèces non domestiques tenus en captivité dans ces établissements (Partie II) pour avoir une vue d’ensemble quant au respect de la sensibilité et des impératifs biologiques de ces animaux.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit animalier, faune sauvage captive, animaux d'espèces non domestiques, établissements de présentation au public
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 165