Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Emeline Chevenier
  • Directeur : Steve Hercé

L'impact de la biodiversité sur les documents d'urbanisme  

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  • Résumé :

    Ce mémoire entend vérifier l’hypothèse selon laquelle, si la biodiversité a aujourd’hui, en théorie, une place de plus en plus importante dans les documents d’urbanisme, c’est au détriment de leur efficacité. Même si une réelle volonté politique de sauvegarde et de restauration de la biodiversité règne à présent, elle est loin d’être égalée par la réalité juridique de la situation. Car, au vu de la confusion qui règne entre les différents outils d’urbanisme, la prise en compte de la diversité biologique par les acteurs locaux est-elle réellement efficace ? Cette prise en compte dans les documents d’urbanisme est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Biodiversité, documents d'urbanisme, acteurs locaux, séquence ERC, évaluation environnementale, obligation réelle environnementale
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 57