Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2018-19

  • Auteur : Antoine Coeur-Joly
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Le contentieux de l’urbanisme au sein de la loi Elan 

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  • Résumé :

    La loi Elan du 23 novembre 2018 est la dernière-née d’une longue série de textes législatifs ayant pour but d’aller vers un raccourcissement des délais de jugement, de faciliter les nouvelles constructions, de protéger les grands projets d’urbanisme face aux recours considérés comme abusifs de la part de particuliers, d’associations ou de concurrents.
    Les changements concernent la phase avant l’audience et durant celle-ci. L’intérêt à agir des particuliers et des associations est restreint, les pouvoirs du juge en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme et de sanctions des recours abusifs sont renforcés. Tels sont les principaux apports de cette loi.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Loi Elan, contentieux de l’urbanisme, droit de l’urbanisme, recours abusif, intérêt à agir
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 48