Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Thomas Ntometane
  • Directeur : Luc Athlan

Propositions de régime unifié en matière de conventions règlementées : bilan et propositions 

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  • Résumé :

    A titre préliminaire, le présent mémoire comporte tout d'abord une revue de la littérature et une étude des recherches qui ont déjà été effectuées sur le sujet.

    Ensuite, il comporte une définition de la notion de conventions règlementées et une précision de son régime, ainsi qu'une étude des différentes méthodes de mise en place de conventions réglementées et les différents moyens mis en place afin de réaliser de la meilleure des façons leur adoption.

    Enfin, il comporte une partie empirique avec des recherches afin de trouver des exemples de ces conventions réglementées et les rapprocher avec les éléments de littérature pertinents identifiés dans la 1ère partie du mémoire, cela de manière à mettre en exergue des solutions adaptées et adaptables à l’ensemble des personnes morales en vue de la mise en place d’un régime unifié des conventions règlementées.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Conventions réglementées, régime unifié,
  • Domaine(s) :
    • Droit des sociétés
    • Contrats
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :

    Loi n°66-537, du 24 juillet 1966
    Loi n°2001-420, du 15 mai 2001
    Loi n°2003-706, du 1er aout 2003
    Loi n°2005-842, du 26 juillet 2005
    Loi n°2007-1224, du 21 aout 2007
    Loi n°2010-788, du 12 juillet 2010
    Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014
    Loi n°2019-486, du 22 mai 2019
    Ordonnance n°2004-632, du 1er juillet 2004