Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Brandy Keunan-Ngassa
  • Directeur : Maxime JULIENNE

Les obligations durables et l'information des investisseurs : vers une transparence de la finance durable ?  

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  • Résumé :

    Afin de répondre aux préoccupations relatives au réchauffement climatique et à ses conséquences environnementales et sociales, une transformation de l'économie, des industries et des infrastructures est nécessaire. Pour effectuer cette transition écologique, il est impératif d'avoir des investissements massifs et notamment des financements provenant des acteurs privés. L'un des outils utilisé pour le financement est l'obligaton durable. Un instrument ayant pour but de financer des projets durables. Cependant, pour garantir l'affectation effective de l'investissement à un projet durable et la réalité de la durabilité du projet, des garanties et une information privilégiée doivent être mises à disposition des investisseurs. Ainsi, l'objectif de cette étude est d'évaluer l'impact de la règlementation visant à améliorer l'information due aux investisseurs et souscripteurs d'obligations durables.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Finance durable, obligations durables, obligations vertes, obligations sociales, investisseurs, marchés financiers, taxonomie, transparence
  • Domaine(s) :
    • Droit bancaire
    • Droit des sociétés
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 62
  • Références juridiques liées :

    Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers,
    Règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088