Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Anais Desmedt
  • Directeur : Thibaut Bonnemye

L'entreprise face aux addictions des salariés 

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  • Résumé :

    Dans quelles mesures l’action pourtant inévitable de l’employeur face aux addictions des salariés aux substances psychoactives est-elle limitée ?

    En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de mettre en place une politique de lutte contre les addictions des salariés en entreprise. Le respect par l’employeur de son obligation de sécurité en matière d’addictions, sera apprécié au prisme de l’ensemble des réglementations applicables aux différentes consommations de substances psychoactives en entreprise. A l’inverse, le manquement à une telle obligation, l’expose à de nombreux risques contentieux, la négligence de l’employeur étant sévèrement sanctionnée par les juges (Partie 1).

    Malgré cette obligation de combattre les addictions, sous peine d’être sévèrement sanctionné, l’employeur ne dispose pas pour autant d’une pleine et entière liberté d’action. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut en effet être automatiquement mis en œuvre pour sanctionner les salariés qui, en
    raison de leur consommation de substances psychoactives, feraient courir un risque à l’entreprise. Les salariés bénéficient en effet d’une protection se fondant sur le respect de l’intimité de leur vie privée. Pire encore, l’employeur doit se préparer à l’émergence de nouveaux contentieux en lien avec la crise sanitaire qui limite encore plus le pouvoir de gestion de l’employeur face aux addictions, sans pour autant l’exonérer de sa responsabilité (Partie 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Addictions, salarié, alcool, drogue, tabac, intimité de la vie privée, covid-19
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 66